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D'AUSSONNE

Active
Siren982 811 069SAS31570 LantaCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 811 069, D'AUSSONNE est une SAS créée le 9 janvier 2024. Elle est domiciliée 4 RTE de Saint Sernin, 31570 Lanta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Jean-Marc AUSSAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D'AUSSONNE

Dénomination
D'AUSSONNE
SIREN
982 811 069
SIRET (siège)
982 811 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73982811069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 811 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
366 400 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
4 RTE de Saint Sernin, 31570, Lanta
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'AUSSONNE

la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. La production et la vente d'énergie renouvelable, notamment celles des énergies solaires photovoltaïques. L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La réalisation de toutes prestations de services concernant la création, l'organisation, le développement, la gestion, le contrôle, la direction, la politique commerciale de toutes sociétés, filiales ou non, et plus généralement, toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La gestion et la trésorerie de groupe.

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Finances de D'AUSSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'AUSSONNE

JA

Jean-Marc AUSSAL

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de D'AUSSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 LantaSiègeActif

    982 811 069 00011 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de D'AUSSONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D'AUSSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUSSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AUSSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUSSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AUSSONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AUSSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AUSSONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur D'AUSSONNE

Quel est le numéro SIREN de D'AUSSONNE ?

Le numéro SIREN de D'AUSSONNE est 982 811 069. Le SIRET de son siège social est 982 811 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982811069.

Qui dirige D'AUSSONNE ?

D'AUSSONNE est dirigée par Jean-Marc AUSSAL, président de sas.

Où se situe le siège social de D'AUSSONNE ?

Le siège social de D'AUSSONNE est situé 4 RTE de Saint Sernin, 31570 Lanta.

D'AUSSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AUSSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AUSSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUSSONNE.

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