D'AUSTRASIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'AUSTRASIE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 355 713. Elle est domiciliée 20 RUE des Saules, 57300 Ay-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'AUSTRASIE
INSEE- Dénomination
- D'AUSTRASIE
- SIREN
- 931 355 713
- SIRET (siège)
- 931 355 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96931355713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 355 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 20 RUE des Saules, 57300, Ay-sur-Moselle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'AUSTRASIE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de D'AUSTRASIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AUSTRASIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de D'AUSTRASIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 Ay-sur-MoselleSiègeActif
931 355 713 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'AUSTRASIE
INPIComptes annuels de D'AUSTRASIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUSTRASIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'AUSTRASIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUSTRASIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AUSTRASIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AUSTRASIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'AUSTRASIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur D'AUSTRASIE
Quel est le numéro SIREN de D'AUSTRASIE ?
Le numéro SIREN de D'AUSTRASIE est 931 355 713. Le SIRET de son siège social est 931 355 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96931355713.
Qui dirige D'AUSTRASIE ?
D'AUSTRASIE est dirigée par Guillaume SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'AUSTRASIE ?
Le siège social de D'AUSTRASIE est situé 20 RUE des Saules, 57300 Ay-sur-Moselle.
D'AUSTRASIE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AUSTRASIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AUSTRASIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUSTRASIE.
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