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D'AUTREP'ART

Active
Siren479 091 522SARL97300 CAYENNECréée le 25 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

D'AUTREP'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 091 522. Son siège social est situé 2108 Rte de Montabo Cayenne, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. ANDRE CHAUMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'AUTREP'ART

Dénomination
D'AUTREP'ART
SIREN
479 091 522
SIRET (siège)
479 091 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67479091522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 091 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
2108 RTE DE MONTABO CAYENNE, 97300, CAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'AUTREP'ART

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de D'AUTREP'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AUTREP'ART

AC

ANDRE CHAUMET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de D'AUTREP'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    479 091 522 00025 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4690Z

  • 97300 CAYENNEFermé

    479 091 522 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de D'AUTREP'ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D'AUTREP'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUTREP'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AUTREP'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'AUTREP'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2013. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 18 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 2012 00958 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), mission : assistance, 44, Schoelcher, 97300 Cayenne ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet à 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AUTREP'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AUTREP'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AUTREP'ART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 2012 00958 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), mission : assistance, 44, Schoelcher, 97300 Cayenne ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet à 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur D'AUTREP'ART

Quel est le numéro SIREN de D'AUTREP'ART ?

Le numéro SIREN de D'AUTREP'ART est 479 091 522. Le SIRET de son siège social est 479 091 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479091522.

Qui dirige D'AUTREP'ART ?

D'AUTREP'ART est dirigée par ANDRE CHAUMET, gérant.

Où se situe le siège social de D'AUTREP'ART ?

Le siège social de D'AUTREP'ART est situé 2108 Rte de Montabo Cayenne, 97300 Cayenne.

D'AUTREP'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AUTREP'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AUTREP'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'AUTREP'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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