D-Aviation
Active7735Z · Location et location-bail de matériels de transport aérien
- Capital social
- 1,5 k€
D-Aviation est une SAS immatriculée le 3 août 2026 sous le numéro SIREN 108 297 565. Elle est domiciliée 1 rue du morvan, 75011 Paris 11e Arrondissement. D-Aviation relève du secteur location et location-bail de matériels de transport aérien (code NAF 7735Z). Jacques Djebbour exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-Aviation
INSEE- Dénomination
- D-Aviation
- SIREN
- 108 297 565
- SIRET (siège)
- 108 297 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34108297565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 297 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 1 rue du morvan, 75011, Paris 11e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-Aviation
La location, avec ou sans équipage (pilote), d'aéronefs, d'ULM et de tout matériel aéronautique; L'organisation et la réalisation de baptêmes de l'air, de vols d'initiation, de promenades aériennes et de toutes prestations de loisirs en ultra-légers motorisés (ULM); L'enseignement du pilotage, la formation de pilotes et la délivrance de prestations de conseil et d'accompagnement dans le domaine de l'aviation ultra-légère; L'achat, la vente, la prise en bail, l'entretien, la réparation et la maintenance d'ULM, d'aéronefs, de pièces détachées et d'accessoires liés à l'activité.
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Finances de D-Aviation
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-Aviation
INSEEÉtablissements de D-Aviation
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 Paris 11e ArrondissementSiègeActif
108 297 565 00013 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 7735Z
Documents juridiques de D-Aviation
INPIConformité de D-Aviation
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-Aviation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-Aviation. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/05652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/05636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2010 · N° 08-15.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-Aviation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D-Aviation
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur D-Aviation
Quel est le numéro SIREN de D-Aviation ?
Le numéro SIREN de D-Aviation est 108 297 565. Le SIRET de son siège social est 108 297 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34108297565.
Qui dirige D-Aviation ?
D-Aviation est dirigée par Jacques Djebbour, président de sas.
Où se situe le siège social de D-Aviation ?
Le siège social de D-Aviation est situé 1 rue du morvan, 75011 Paris 11e Arrondissement.
D-Aviation est-elle toujours en activité ?
Oui, D-Aviation est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-Aviation est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-Aviation.
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