D.AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 553 164, D.AZUR est une SCI créée le 24 septembre 2019. Son siège social est situé 31 rue de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE NUNES DIONISIO, gérant.
Fiche d'identité de D.AZUR
INSEE- Dénomination
- D.AZUR
- SIREN
- 877 553 164
- SIRET (siège)
- 877 553 164 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61877553164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 553 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 31 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.AZUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de D.AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.AZUR
INSEEHEALLUX
Autre
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de D.AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
877 553 164 00022 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.AZUR
INPIComptes annuels de D.AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2025RG03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 février 2026 · N° 2025RG05720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025RG03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00726
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12810
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/12694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/14278
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/11421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 février 2016 · N° 15/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/11337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 mai 2014 · N° 13/18155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/07940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.AZUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur D.AZUR
Quel est le numéro SIREN de D.AZUR ?
Le numéro SIREN de D.AZUR est 877 553 164. Le SIRET de son siège social est 877 553 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61877553164.
Qui dirige D.AZUR ?
D.AZUR est dirigée par JOSE NUNES DIONISIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.AZUR ?
Le siège social de D.AZUR est situé 31 rue de Metz, 31000 Toulouse.
D.AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, D.AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.AZUR.
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