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D & B

Active
Siren481 757 805SARL39500 DAMPARISCréée le 19 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 757 805, D & B est une SARL créée le 19 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Acacias, 39500 Damparis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BASSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D & B

Dénomination
D & B
SIREN
481 757 805
SIRET (siège)
481 757 805 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05481757805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 757 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
11 RUE DES ACACIAS, 39500, DAMPARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D & B

Se reporter aux statuts.

Finances de D & B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D & B

JB

JEAN-FRANCOIS BASSARD

Gérant

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de D & B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 DAMPARISSiègeActif

    481 757 805 00025 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4941B

  • 21170 LAPERRIERE-SUR-SAONEFermé

    481 757 805 00017 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de D & B

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de D & B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D & B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2017. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D & B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D & B

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur D & B

Quel est le numéro SIREN de D & B ?

Le numéro SIREN de D & B est 481 757 805. Le SIRET de son siège social est 481 757 805 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481757805.

Qui dirige D & B ?

D & B est dirigée par JEAN-FRANCOIS BASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de D & B ?

Le siège social de D & B est situé 11 rue des Acacias, 39500 Damparis.

D & B est-elle toujours en activité ?

Oui, D & B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D & B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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