D.B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 520 016 825. Son siège social est situé 31 rue de la Touraine 31-33, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4711C.
Fiche d'identité de D.B.
INSEE- Dénomination
- D.B.
- SIREN
- 520 016 825
- SIRET (siège)
- 520 016 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69520016825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 016 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 31 RUE DE LA TOURAINE 31-33, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.B.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.B.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
520 016 825 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4711C
Documents juridiques de D.B.
INPIComptes annuels de D.B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.B.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur D.B.
Quel est le numéro SIREN de D.B. ?
Le numéro SIREN de D.B. est 520 016 825. Le SIRET de son siège social est 520 016 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69520016825.
Où se situe le siège social de D.B. ?
Le siège social de D.B. est situé 31 rue de la Touraine 31-33, 31100 Toulouse.
D.B. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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