CheckersProcédures

D.B.A

Active
Siren452 012 719SARL13003 MARSEILLECréée le 18 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.B.A est une SARL immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 012 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Felix Pyat, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. MICHELINE DUBROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.B.A

Dénomination
D.B.A
SIREN
452 012 719
SIRET (siège)
452 012 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91452012719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 012 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 février 2004
Siège social
70 RUE FELIX PYAT, 13003, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.B.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B.A

MD

MICHELINE DUBROCA

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de D.B.A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeFermé

    452 012 719 00012 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 4520A

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    452 012 719 00020 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de D.B.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.B.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.B.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B.A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur D.B.A

Quel est le numéro SIREN de D.B.A ?

Le numéro SIREN de D.B.A est 452 012 719. Le SIRET de son siège social est 452 012 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452012719.

Qui dirige D.B.A ?

D.B.A est dirigée par MICHELINE DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de D.B.A ?

Le siège social de D.B.A est situé 70 rue Felix Pyat, 13003 Marseille.

D.B.A est-elle toujours en activité ?

Oui, D.B.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.B.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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