D.B.A. BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.B.A. BAT est une SARL immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 752 980 854. Elle est domiciliée 10 rue Kruger, 62290 Noeux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-NOELLE DOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D.B.A. BAT
INSEE- Dénomination
- D.B.A. BAT
- SIREN
- 752 980 854
- SIRET (siège)
- 752 980 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75752980854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 980 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 10 RUE KRUGER, 62290, NOEUX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.B.A. BAT
RENOVATION GENERALE DE BATIMENT SCIAGE CAROTTAGE CURAGE DECONSTRUCTION
Finances de D.B.A. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.B.A. BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.B.A. BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif
752 980 854 00018 · ouvert le 18 août 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de D.B.A. BAT
INPIComptes annuels de D.B.A. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.A. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.B.A. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B.A. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.B.A. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.B.A. BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-08-18
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur D.B.A. BAT
Quel est le numéro SIREN de D.B.A. BAT ?
Le numéro SIREN de D.B.A. BAT est 752 980 854. Le SIRET de son siège social est 752 980 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752980854.
Qui dirige D.B.A. BAT ?
D.B.A. BAT est dirigée par MARIE-NOELLE DOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de D.B.A. BAT ?
Le siège social de D.B.A. BAT est situé 10 rue Kruger, 62290 Noeux-les-Mines.
D.B.A. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, D.B.A. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.B.A. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B.A. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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