D B A P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
D B A P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1984, identifiée par le SIREN 329 034 474. Son siège social est situé 7 rue de Bellevue, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BEGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D B A P
INSEE- Dénomination
- D B A P
- SIREN
- 329 034 474
- SIRET (siège)
- 329 034 474 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06329034474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 034 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1984
- Siège social
- 7 RUE DE BELLEVUE, 21121, DAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D B A P
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur par location ou autrement d'un local à usage professionnel à Dijon, 6 allée guillaume apollinaire
Finances de D B A P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D B A P
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D B A P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
329 034 474 00026 · ouvert le 04 janvier 1984 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
329 034 474 00018 · ouvert le 04 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de D B A P
INPIComptes annuels de D B A P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B A P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D B A P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D B A P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D B A P n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D B A P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D B A P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : CLAUDET Dominique ; Gérant : CLAUDET Frédérick, Charles, José, Max ; Associé indéfiniment responsable : CLAUDET Stéphan, Patrice, Jean, Max
- création
Date d'effet : 16 février 1984
Questions fréquentes sur D B A P
Quel est le numéro SIREN de D B A P ?
Le numéro SIREN de D B A P est 329 034 474. Le SIRET de son siège social est 329 034 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06329034474.
Qui dirige D B A P ?
D B A P est dirigée par DOMINIQUE BEGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D B A P ?
Le siège social de D B A P est situé 7 rue de Bellevue, 21121 Daix.
D B A P est-elle toujours en activité ?
Oui, D B A P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D B A P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D B A P.
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