D.B. AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 671 640, D.B. AUTOS est une SARL créée le 1er juillet 2011. Elle est domiciliée 7 rue de l'Eglise, 70180 Montot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de D.B. AUTOS
INSEE- Dénomination
- D.B. AUTOS
- SIREN
- 533 671 640
- SIRET (siège)
- 533 671 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56533671640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 671 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE, 70180, MONTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.B. AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.B. AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.B. AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70180 MONTOTSiègeFermé
533 671 640 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de D.B. AUTOS
INPIComptes annuels de D.B. AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B. AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.B. AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B. AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.B. AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.B. AUTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur D.B. AUTOS
Quel est le numéro SIREN de D.B. AUTOS ?
Le numéro SIREN de D.B. AUTOS est 533 671 640. Le SIRET de son siège social est 533 671 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533671640.
Où se situe le siège social de D.B. AUTOS ?
Le siège social de D.B. AUTOS est situé 7 rue de l'Eglise, 70180 Montot.
D.B. AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.B. AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.B. AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B. AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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