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D.B.C

Active
Siren481 655 769SARL31300 TOULOUSECréée le 19 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.B.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 655 769. Elle est domiciliée 40 rue Emile Heybrard, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de D.B.C

Dénomination
D.B.C
SIREN
481 655 769
SIRET (siège)
481 655 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29481655769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 655 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
40 RUE EMILE HEYBRARD, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.B.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.B.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    481 655 769 00018 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de D.B.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.B.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.B.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B.C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARALP Joel nom d'usage : CARALP Joel n'est plus gérant.DUBUISSON Dominique Franck nom d'usage : DUBUISSON Dominique devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur D.B.C

Quel est le numéro SIREN de D.B.C ?

Le numéro SIREN de D.B.C est 481 655 769. Le SIRET de son siège social est 481 655 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481655769.

Où se situe le siège social de D.B.C ?

Le siège social de D.B.C est situé 40 rue Emile Heybrard, 31300 Toulouse.

D.B.C est-elle toujours en activité ?

Oui, D.B.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.B.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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