D B C A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
D B C A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 502 906. Elle est domiciliée 5 Le Bourg, 23700 Le Compas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Daniel BAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D B C A
INSEE- Dénomination
- D B C A
- SIREN
- 927 502 906
- SIRET (siège)
- 927 502 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01927502906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 502 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2024
- Siège social
- 5 Le Bourg, 23700, Le Compas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D B C A
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de D B C A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D B C A
INSEEÉtablissements de D B C A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23700 Le CompasSiègeActif
927 502 906 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de D B C A
INPIComptes annuels de D B C A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D B C A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D B C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D B C A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D B C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D B C A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2024
Questions fréquentes sur D B C A
Quel est le numéro SIREN de D B C A ?
Le numéro SIREN de D B C A est 927 502 906. Le SIRET de son siège social est 927 502 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01927502906.
Qui dirige D B C A ?
D B C A est dirigée par Daniel BAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D B C A ?
Le siège social de D B C A est situé 5 Le Bourg, 23700 Le Compas.
D B C A est-elle toujours en activité ?
Oui, D B C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D B C A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D B C A.
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