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D B C M

Active
Siren576 050 330SA72000 LE MANSCréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D B C M est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1960, identifiée par le SIREN 576 050 330. Son siège social est situé 44 Pl de la Republique, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de D B C M

Dénomination
D B C M
SIREN
576 050 330
SIRET (siège)
576 050 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69576050330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 576 050 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
44 PL DE LA REPUBLIQUE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D B C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D B C M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D B C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    576 050 330 00017 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 923H

Documents juridiques de D B C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de D B C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D B C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D B C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D B C M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D B C M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur D B C M

Quel est le numéro SIREN de D B C M ?

Le numéro SIREN de D B C M est 576 050 330. Le SIRET de son siège social est 576 050 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69576050330.

Où se situe le siège social de D B C M ?

Le siège social de D B C M est situé 44 Pl de la Republique, 72000 Le Mans.

D B C M est-elle toujours en activité ?

Oui, D B C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D B C M.

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