D B COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 234 112, D B COMMUNICATION est une SARL créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de D B COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- D B COMMUNICATION
- SIREN
- 380 234 112
- SIRET (siège)
- 380 234 112 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02380234112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 234 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D B COMMUNICATION
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Finances de D B COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D B COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D B COMMUNICATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeActif
380 234 112 00023 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 4669C
- 77186 NOISIELFermé
380 234 112 00015 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 518N
Documents juridiques de D B COMMUNICATION
INPIComptes annuels de D B COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D B COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D B COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane en la personne de Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D B COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D B COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D B COMMUNICATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane en la personne de Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Marques déposées par D B COMMUNICATION
INPID B COMMUNICATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréela vie est triste quand on est pas gay
N° 3890378 · Déposée le 20 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 20 janvier 2022
- Marque expiréeARIACK FIGURES D'ETRAVE
N° 96614613 · Déposée le 05 mars 1996 · Marque verbale
Classes 20, 24, 25 · expirée le 05 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur D B COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de D B COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de D B COMMUNICATION est 380 234 112. Le SIRET de son siège social est 380 234 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380234112.
Où se situe le siège social de D B COMMUNICATION ?
Le siège social de D B COMMUNICATION est situé 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel.
D B COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, D B COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D B COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D B COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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