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D B CONSEIL-LOUVRE

Active
Siren400 313 169SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 mars 1995

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 313 169, D B CONSEIL-LOUVRE est une SARL créée le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne. D B CONSEIL-LOUVRE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de D B CONSEIL-LOUVRE

Dénomination
D B CONSEIL-LOUVRE
SIREN
400 313 169
SIRET (siège)
400 313 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76400313169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 313 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 mars 1995
Siège social
51 PRO GEORGES CLEMENCEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de D B CONSEIL-LOUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D B CONSEIL-LOUVRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D B CONSEIL-LOUVRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    400 313 169 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 930N

  • 75001 PARIS 1Fermé

    400 313 169 00023 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 930N

  • 75001 PARIS 1Fermé

    400 313 169 00031 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de D B CONSEIL-LOUVRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de D B CONSEIL-LOUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D B CONSEIL-LOUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D B CONSEIL-LOUVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B CONSEIL-LOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D B CONSEIL-LOUVRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Beaupeux, Denis Raymond

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Marques déposées par D B CONSEIL-LOUVRE

D B CONSEIL-LOUVRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTAssistance

    N° 3450972 · Déposée le 18 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 18 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D B CONSEIL-LOUVRE

Quel est le numéro SIREN de D B CONSEIL-LOUVRE ?

Le numéro SIREN de D B CONSEIL-LOUVRE est 400 313 169. Le SIRET de son siège social est 400 313 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400313169.

Où se situe le siège social de D B CONSEIL-LOUVRE ?

Le siège social de D B CONSEIL-LOUVRE est situé 51 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne.

D B CONSEIL-LOUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, D B CONSEIL-LOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B CONSEIL-LOUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D B CONSEIL-LOUVRE.