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D B COURSE

Active
Siren479 075 525SARL93500 PantinCréée le 14 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

D B COURSE est une SARL immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 075 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue BERTHIER, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BENAZRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D B COURSE

Dénomination
D B COURSE
SIREN
479 075 525
SIRET (siège)
479 075 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91479075525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 075 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
641C
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
6 RUE 6 Rue BERTHIER , 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D B COURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D B COURSE

DB

DANIEL BENAZRA

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de D B COURSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    479 075 525 00010 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 641C

Documents juridiques de D B COURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D B COURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D B COURSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D B COURSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel BENAZRA pour une durée de 6 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D B COURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D B COURSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel BENAZRA pour une durée de 6 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur D B COURSE

Quel est le numéro SIREN de D B COURSE ?

Le numéro SIREN de D B COURSE est 479 075 525. Le SIRET de son siège social est 479 075 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479075525.

Qui dirige D B COURSE ?

D B COURSE est dirigée par DANIEL BENAZRA, gérant.

Où se situe le siège social de D B COURSE ?

Le siège social de D B COURSE est situé 6 RUE 6 Rue BERTHIER, 93500 Pantin.

D B COURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, D B COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B COURSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D B COURSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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