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D B DECO

Active
Siren432 161 818SARL31470 FONSORBESCréée le 27 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 161 818, D B DECO est une SARL créée le 27 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 0024 Che des Pyrenees, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de D B DECO

Dénomination
D B DECO
SIREN
432 161 818
SIRET (siège)
432 161 818 00039
N° TVA intracommunautaire
FR53432161818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 161 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 juillet 2000
Siège social
0024 CHE DES PYRENEES, 31470, FONSORBES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D B DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D B DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D B DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    432 161 818 00039 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4334Z

  • 31470 FONSORBESFermé

    432 161 818 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 454J

  • 31470 FONSORBESFermé

    432 161 818 00021 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de D B DECO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de D B DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D B DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D B DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D B DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D B DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2000

Questions fréquentes sur D B DECO

Quel est le numéro SIREN de D B DECO ?

Le numéro SIREN de D B DECO est 432 161 818. Le SIRET de son siège social est 432 161 818 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432161818.

Où se situe le siège social de D B DECO ?

Le siège social de D B DECO est situé 0024 Che des Pyrenees, 31470 Fonsorbes.

D B DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, D B DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D B DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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