CheckersLiquidations

D.B.S.A.

Active
Siren808 897 441SCI85800 LE FENOUILLERCréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 897 441, D.B.S.A. est une SCI créée le 13 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Petit Beauregard, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.B.S.A.

Dénomination
D.B.S.A.
SIREN
808 897 441
SIRET (siège)
808 897 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73808897441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 897 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
16 RUE DU PETIT BEAUREGARD, 85800, LE FENOUILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.B.S.A.

Propriété, gestion à titre civil, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers déenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens

Finances de D.B.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B.S.A.

DM

DANIEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

SM

SYLVAIN MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

AM

ANGELIQUE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

BP

BEATRICE PLESSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de D.B.S.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 LE FENOUILLERSiègeActif

    808 897 441 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.B.S.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de D.B.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B.S.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.B.S.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.B.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B.S.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur D.B.S.A.

Quel est le numéro SIREN de D.B.S.A. ?

Le numéro SIREN de D.B.S.A. est 808 897 441. Le SIRET de son siège social est 808 897 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73808897441.

Qui dirige D.B.S.A. ?

D.B.S.A. est dirigée par DANIEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.B.S.A. ?

Le siège social de D.B.S.A. est situé 16 rue du Petit Beauregard, 85800 Le Fenouiller.

D.B.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.B.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.B.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.B.S.A..

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