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D.B.S.M.

Fermée
Siren510 145 113SARL75010 PARISRadiée le 27 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.B.S.M. est une SARL immatriculée le 17 février 2009 sous le numéro SIREN 510 145 113. Son siège social est situé 19 rue du Chalet, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par DJANYL BELLAHSENE en qualité de gérant. D.B.S.M. a été radiée le 27 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.B.S.M.

Dénomination
D.B.S.M.
SIREN
510 145 113
SIRET (siège)
510 145 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03510145113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 145 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
17 février 2009
Date de radiation
27 février 2018
Siège social
19 RUE DU CHALET, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D.B.S.M.

Soudure en tuyauterie et montage.

Finances de D.B.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B.S.M.

DB

DJANYL BELLAHSENE

Gérant

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de D.B.S.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    510 145 113 00013 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de D.B.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de D.B.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30/03/2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.B.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B.S.M.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30/03/2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur D.B.S.M.

Quel est le numéro SIREN de D.B.S.M. ?

Le numéro SIREN de D.B.S.M. est 510 145 113. Le SIRET de son siège social est 510 145 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510145113.

Qui dirige D.B.S.M. ?

D.B.S.M. est dirigée par DJANYL BELLAHSENE, gérant.

Où se situe le siège social de D.B.S.M. ?

Le siège social de D.B.S.M. est situé 19 rue du Chalet, 75010 Paris.

D.B.S.M. est-elle toujours en activité ?

Non, D.B.S.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2018.

D.B.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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