CheckersProcédures

D B T E

Active
Siren499 129 518SARL17530 ARVERTCréée le 16 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 129 518, D B T E est une SARL créée le 16 juillet 2007. Elle est domiciliée 4 Imp de la Cure Bp 29, 17530 Arvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de D B T E

Dénomination
D B T E
SIREN
499 129 518
SIRET (siège)
499 129 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51499129518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 129 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
4 IMP DE LA CURE BP 29, 17530, ARVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D B T E

Transports routiers de fret de proximité

Finances de D B T E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D B T E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D B T E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    499 129 518 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de D B T E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de D B T E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B T E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D B T E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D B T E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D B T E. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B T E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D B T E

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur D B T E

Quel est le numéro SIREN de D B T E ?

Le numéro SIREN de D B T E est 499 129 518. Le SIRET de son siège social est 499 129 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499129518.

Où se situe le siège social de D B T E ?

Le siège social de D B T E est situé 4 Imp de la Cure Bp 29, 17530 Arvert.

D B T E est-elle toujours en activité ?

Oui, D B T E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B T E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D B T E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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