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D.B TRANS

Active
Siren479 180 044SARL27400 INCARVILLECréée le 02 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.B TRANS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 180 044. Elle est domiciliée 11 rue des Chasseurs, 27400 Incarville. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de D.B TRANS

Dénomination
D.B TRANS
SIREN
479 180 044
SIRET (siège)
479 180 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47479180044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 180 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 octobre 2004
Siège social
11 RUE DES CHASSEURS, 27400, INCARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de D.B TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.B TRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeFermé

    479 180 044 00014 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 602L

  • 27400 INCARVILLEFermé

    479 180 044 00022 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de D.B TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.B TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.B TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.B TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.B TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BERTRE Danielle.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2004

Questions fréquentes sur D.B TRANS

Quel est le numéro SIREN de D.B TRANS ?

Le numéro SIREN de D.B TRANS est 479 180 044. Le SIRET de son siège social est 479 180 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479180044.

Où se situe le siège social de D.B TRANS ?

Le siège social de D.B TRANS est situé 11 rue des Chasseurs, 27400 Incarville.

D.B TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.B TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.B TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.B TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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