D.BAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.BAD est une SARL immatriculée le 20 janvier 2015 sous le numéro SIREN 795 289 560. Elle est domiciliée 182 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MIROSLAV BARTKO, gérant.
Fiche d'identité de D.BAD
INSEE- Dénomination
- D.BAD
- SIREN
- 795 289 560
- SIRET (siège)
- 795 289 560 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44795289560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 289 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- 182 RUE ETIENNE LENOIR, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D.BAD
TOUS TRAVAUX DU BATIMENT
Finances de D.BAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.BAD
INSEEÉtablissements de D.BAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
795 289 560 00026 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 4399C
- 83130 LA GARDEFermé
795 289 560 00018 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de D.BAD
INPIComptes annuels de D.BAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.BAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.BAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.BAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.BAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.BAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.BAD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BADACZEWSKI Daniel en fonction le 11 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur D.BAD
Quel est le numéro SIREN de D.BAD ?
Le numéro SIREN de D.BAD est 795 289 560. Le SIRET de son siège social est 795 289 560 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795289560.
Qui dirige D.BAD ?
D.BAD est dirigée par MIROSLAV BARTKO, gérant.
Où se situe le siège social de D.BAD ?
Le siège social de D.BAD est situé 182 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes.
D.BAD est-elle toujours en activité ?
Oui, D.BAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.BAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.BAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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