CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.BAD est une SARL immatriculée le 20 janvier 2015 sous le numéro SIREN 795 289 560. Elle est domiciliée 182 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MIROSLAV BARTKO, gérant.

Fiche d'identité de D.BAD

Dénomination
D.BAD
SIREN
795 289 560
SIRET (siège)
795 289 560 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44795289560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 289 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
182 RUE ETIENNE LENOIR, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.BAD

TOUS TRAVAUX DU BATIMENT

Finances de D.BAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.BAD

MB

MIROSLAV BARTKO

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de D.BAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    795 289 560 00026 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 4399C

  • 83130 LA GARDEFermé

    795 289 560 00018 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.BAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de D.BAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.BAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.BAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.BAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.BAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.BAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.BAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BADACZEWSKI Daniel en fonction le 11 Mars 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur D.BAD

Quel est le numéro SIREN de D.BAD ?

Le numéro SIREN de D.BAD est 795 289 560. Le SIRET de son siège social est 795 289 560 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795289560.

Qui dirige D.BAD ?

D.BAD est dirigée par MIROSLAV BARTKO, gérant.

Où se situe le siège social de D.BAD ?

Le siège social de D.BAD est situé 182 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes.

D.BAD est-elle toujours en activité ?

Oui, D.BAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.BAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.BAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.