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D.BAIL

Active
Siren881 491 120SARL72610 ARCONNAYCréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

D.BAIL est une SARL immatriculée le 13 février 2020 sous le numéro SIREN 881 491 120. Elle est domiciliée Rte du Mans Centre Commercial le Point d'Alencon, 72610 Arconnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. DAMIEN BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.BAIL

Dénomination
D.BAIL
SIREN
881 491 120
SIRET (siège)
881 491 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08881491120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 491 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
13 février 2020
Siège social
RTE DU MANS CENTRE COMMERCIAL LE POINT D'ALENCON, 72610, ARCONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.BAIL

Vente de chocolats, confiseries, dragées, glaces et cadeaux vente d'épicerie fine et produits connexes, vente de de détail de tous produits liés au commerce de détail de confiserie, chocolaterie en magasin spécialisé

Finances de D.BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.BAIL

DB

DAMIEN BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de D.BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeActif

    881 491 120 00013 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 4724Z

Documents juridiques de D.BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de D.BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.BAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.BAIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2020-03-04

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur D.BAIL

Quel est le numéro SIREN de D.BAIL ?

Le numéro SIREN de D.BAIL est 881 491 120. Le SIRET de son siège social est 881 491 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08881491120.

Qui dirige D.BAIL ?

D.BAIL est dirigée par DAMIEN BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de D.BAIL ?

Le siège social de D.BAIL est situé Rte du Mans Centre Commercial le Point d'Alencon, 72610 Arconnay.

D.BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, D.BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.BAIL.

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