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D. BASCARTISANS

Active
Siren440 803 807SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D. BASCARTISANS est une SARL immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 803 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Michelet 9 et 11, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D. BASCARTISANS

Dénomination
D. BASCARTISANS
SIREN
440 803 807
SIRET (siège)
440 803 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54440803807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 803 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
9 AV MICHELET 9 ET 11, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D. BASCARTISANS

Activités des sociétés holding

Finances de D. BASCARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. BASCARTISANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D. BASCARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    440 803 807 00013 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de D. BASCARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de D. BASCARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. BASCARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. BASCARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. BASCARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. BASCARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. BASCARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. BASCARTISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur D. BASCARTISANS

Quel est le numéro SIREN de D. BASCARTISANS ?

Le numéro SIREN de D. BASCARTISANS est 440 803 807. Le SIRET de son siège social est 440 803 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440803807.

Où se situe le siège social de D. BASCARTISANS ?

Le siège social de D. BASCARTISANS est situé 9 av Michelet 9 et 11, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

D. BASCARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, D. BASCARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. BASCARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. BASCARTISANS.

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