D-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 272 931. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de D-BAT
INSEE- Dénomination
- D-BAT
- SIREN
- 488 272 931
- SIRET (siège)
- 488 272 931 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488272931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 272 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D-BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de D-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
488 272 931 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C
- 93140 BONDYFermé
488 272 931 00012 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de D-BAT
INPIComptes annuels de D-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur D-BAT
Quel est le numéro SIREN de D-BAT ?
Le numéro SIREN de D-BAT est 488 272 931. Le SIRET de son siège social est 488 272 931 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488272931.
Où se situe le siège social de D-BAT ?
Le siège social de D-BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
D-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, D-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-BAT.
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