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D BAT

Active
Siren500 593 231SARL13002 MARSEILLE 2Créée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 593 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de l Eveche Chez la Sci Espace Experts, 13002 Marseille 2. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de D BAT

Dénomination
D BAT
SIREN
500 593 231
SIRET (siège)
500 593 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00500593231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 593 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
115 RUE DE L EVECHE CHEZ LA SCI ESPACE EXPERTS, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    500 593 231 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de D BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur D BAT

Quel est le numéro SIREN de D BAT ?

Le numéro SIREN de D BAT est 500 593 231. Le SIRET de son siège social est 500 593 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500593231.

Où se situe le siège social de D BAT ?

Le siège social de D BAT est situé 115 rue de l Eveche Chez la Sci Espace Experts, 13002 Marseille 2.

D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D BAT.

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