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D-BAT

Active
Siren503 297 400SARL59118 WAMBRECHIESCréée le 28 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D-BAT est une SARL immatriculée le 28 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 297 400. Son siège social est situé 1270 rue d' Ypres, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par EDOUARD DEMEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D-BAT

Dénomination
D-BAT
SIREN
503 297 400
SIRET (siège)
503 297 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09503297400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 297 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 mars 2008
Siège social
1270 RUE D' YPRES, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-BAT

ED

EDOUARD DEMEYER

Gérant

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

Établissements de D-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé

    503 297 400 00015 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de D-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de D-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DEMEYER Edouard

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur D-BAT

Quel est le numéro SIREN de D-BAT ?

Le numéro SIREN de D-BAT est 503 297 400. Le SIRET de son siège social est 503 297 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09503297400.

Qui dirige D-BAT ?

D-BAT est dirigée par EDOUARD DEMEYER, gérant.

Où se situe le siège social de D-BAT ?

Le siège social de D-BAT est situé 1270 rue d' Ypres, 59118 Wambrechies.

D-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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