CheckersLiquidations

D BAT

Fermée
Siren790 335 079SARL47240 CASTELCULIERRadiée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 335 079. Elle est domiciliée za de la Tuque, 47240 Castelculier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FRANCOIS DHAENE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2013.

Fiche d'identité de D BAT

Dénomination
D BAT
SIREN
790 335 079
SIRET (siège)
790 335 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08790335079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 335 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 janvier 2013
Date de radiation
19 novembre 2013
Siège social
ZA DE LA TUQUE, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D BAT

FD

FRANCOIS DHAENE

Liquidateur

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de D BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeFermé

    790 335 079 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de D BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : DHAENE François, Thomas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur D BAT

Quel est le numéro SIREN de D BAT ?

Le numéro SIREN de D BAT est 790 335 079. Le SIRET de son siège social est 790 335 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790335079.

Qui dirige D BAT ?

D BAT est dirigée par FRANCOIS DHAENE, liquidateur.

Où se situe le siège social de D BAT ?

Le siège social de D BAT est situé za de la Tuque, 47240 Castelculier.

D BAT est-elle toujours en activité ?

Non, D BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2013.

D BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D BAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Castelculier

Toutes les entreprises à Castelculier