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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

D.BAT est une SAS immatriculée le 18 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 302 216. Son siège social est situé 1008 CHE Morthium chez madame POLIUS RAYMONDE, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Jordao FEREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.BAT

Dénomination
D.BAT
SIREN
935 302 216
SIRET (siège)
935 302 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76935302216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 302 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
1008 CHE Morthium chez madame POLIUS RAYMONDE, 97351, Matoury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.BAT

Entreprise générale du bâtiment, construction et rénovation de tous corps d'état ; Négoce de matériel et matériaux dans les secteurs du bâtiment ; Travaux de maçonnerie générale ; Peinture - carrelage - plomberie ; Assainissement - gros-œuvre ; Nettoyage et entretien.

Finances de D.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.BAT

JF

Jordao FEREIRA

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de D.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MatourySiègeActif

    935 302 216 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur D.BAT

Quel est le numéro SIREN de D.BAT ?

Le numéro SIREN de D.BAT est 935 302 216. Le SIRET de son siège social est 935 302 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76935302216.

Qui dirige D.BAT ?

D.BAT est dirigée par Jordao FEREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de D.BAT ?

Le siège social de D.BAT est situé 1008 CHE Morthium chez madame POLIUS RAYMONDE, 97351 Matoury.

D.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.BAT.