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D-BAT-TP

Active
Siren899 405 997SAS45210 La Selle-en-HermoyCréée le 17 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D-BAT-TP est une SAS immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 405 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Chênaie, 45210 La Selle-en-Hermoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. Elle est dirigée par ERIC ROUSTEL, président de sas.

Fiche d'identité de D-BAT-TP

Dénomination
D-BAT-TP
SIREN
899 405 997
SIRET (siège)
899 405 997 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43899405997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 405 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
17 mai 2021
Siège social
1 La Chênaie, 45210, La Selle-en-Hermoy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D-BAT-TP

Préparation de démolition de bâtiment, petite maçonnerie et travaux publics

Finances de D-BAT-TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-BAT-TP

ER

ERIC ROUSTEL

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Établissements de D-BAT-TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45210 La Selle-en-HermoySiègeActif

    899 405 997 00029 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4311Z

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésFermé

    899 405 997 00011 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4311Z

Documents juridiques de D-BAT-TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de D-BAT-TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-BAT-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-BAT-TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-BAT-TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-BAT-TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-BAT-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-BAT-TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-10

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur D-BAT-TP

Quel est le numéro SIREN de D-BAT-TP ?

Le numéro SIREN de D-BAT-TP est 899 405 997. Le SIRET de son siège social est 899 405 997 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43899405997.

Qui dirige D-BAT-TP ?

D-BAT-TP est dirigée par ERIC ROUSTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de D-BAT-TP ?

Le siège social de D-BAT-TP est situé 1 La Chênaie, 45210 La Selle-en-Hermoy.

D-BAT-TP est-elle toujours en activité ?

Oui, D-BAT-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-BAT-TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-BAT-TP.

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