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D-BATI

Active
Siren102 103 868SCI45310 Saint-Péravy-la-ColombeCréée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 103 868, D-BATI est une SCI créée le 12 mars 2026. Elle est domiciliée 9 RTE de Chartres, 45310 Saint-Péravy-la-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ruddy DOUCET HILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D-BATI

Dénomination
D-BATI
SIREN
102 103 868
SIRET (siège)
102 103 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69102103868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 103 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2026
Siège social
9 RTE de Chartres, 45310, Saint-Péravy-la-Colombe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-BATI

La Société a pour objet : - La construction, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et en particulier un immeuble sis 9, chemin de l'Orange, Zone Industrielle des Sablons, 45130 MEUNG SUR LOIRE ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de D-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-BATI

RD

Ruddy DOUCET HILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

CD

Cédrick DOUCET HILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de D-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 Saint-Péravy-la-ColombeSiègeActif

    102 103 868 00018 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de D-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D-BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-03-09

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2026

Questions fréquentes sur D-BATI

Quel est le numéro SIREN de D-BATI ?

Le numéro SIREN de D-BATI est 102 103 868. Le SIRET de son siège social est 102 103 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102103868.

Qui dirige D-BATI ?

D-BATI est dirigée par Ruddy DOUCET HILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-BATI ?

Le siège social de D-BATI est situé 9 RTE de Chartres, 45310 Saint-Péravy-la-Colombe.

D-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, D-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-BATI.

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