D'BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 231 446. Son siège social est situé 47 av de la Victoire, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par SAMUEL DUBOIS, président de sas.
Fiche d'identité de D'BATI
INSEE- Dénomination
- D'BATI
- SIREN
- 789 231 446
- SIRET (siège)
- 789 231 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10789231446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 231 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 novembre 2012
- Siège social
- 47 AV DE LA VICTOIRE, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'BATI
Électricité et petits travaux d aménagement d intérieur
Finances de D'BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'BATI
INSEEÉtablissements de D'BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
789 231 446 00012 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de D'BATI
INPIComptes annuels de D'BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'BATI.
Ouverte le 18 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 18 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 03 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne D'BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'BATI
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-08 · Début d'activité : 2012-11-02
- création
Date d'effet : 08 novembre 2012
Questions fréquentes sur D'BATI
Quel est le numéro SIREN de D'BATI ?
Le numéro SIREN de D'BATI est 789 231 446. Le SIRET de son siège social est 789 231 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789231446.
Qui dirige D'BATI ?
D'BATI est dirigée par SAMUEL DUBOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'BATI ?
Le siège social de D'BATI est situé 47 av de la Victoire, 77400 Lagny-sur-Marne.
D'BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, D'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'BATI est-elle en procédure collective ?
D'BATI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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