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D. BERNUS

Active
Siren333 891 968SAS97200 FORT-DE-FRANCECréée le 23 octobre 1985
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 891 968, D. BERNUS est une SAS créée le 23 octobre 1985. Son siège social est situé 11 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 7500Z comme activité principale. MARIE BERNUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D. BERNUS

Dénomination
D. BERNUS
SIREN
333 891 968
SIRET (siège)
333 891 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81333891968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 891 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
23 octobre 1985
Siège social
11 LOT BARDINET DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D. BERNUS

l'exercice en commun de la profession de vétérinaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlements en vigueur.Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un membre ayant qualité pour exercer la profession.

Finances de D. BERNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. BERNUS

MB

MARIE BERNUS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SJ

Stephanie Dominique Bé Jourdan,

Associé · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D. BERNUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    333 891 968 00013 · ouvert le 22 octobre 1985 · NAF 7500Z

Documents juridiques de D. BERNUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de D. BERNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. BERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. BERNUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D. BERNUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 février 2019. Plan arrêté le 21 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, Centre d’Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintien dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, 6, rue des Arums, Anse Mitant, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 18/00034.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSOCIES, représenté par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00034

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. BERNUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. BERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. BERNUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification du Président Bernus, Marie Antoine Dominique ; Associé partant : Jourdan, Stephanie Dominique Bénédicte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-21 · jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, Centre d’Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintien dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, 6, rue des Arums, Anse Mitant, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 18/00034.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSOCIES, représenté par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00034

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1985

Questions fréquentes sur D. BERNUS

Quel est le numéro SIREN de D. BERNUS ?

Le numéro SIREN de D. BERNUS est 333 891 968. Le SIRET de son siège social est 333 891 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81333891968.

Qui dirige D. BERNUS ?

D. BERNUS est dirigée par MARIE BERNUS, président de sas.

Où se situe le siège social de D. BERNUS ?

Le siège social de D. BERNUS est situé 11 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France.

D. BERNUS est-elle toujours en activité ?

Oui, D. BERNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. BERNUS est-elle en procédure collective ?

D. BERNUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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