CheckersProcédures

D & C

Active
Siren517 669 743SARL31810 VENERQUECréée le 01 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 669 743, D & C est une SARL créée le 1er novembre 2009. Son siège social est situé 8 av Jean-Pierre d'Assezat, 31810 Venerque. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de D & C

Dénomination
D & C
SIREN
517 669 743
SIRET (siège)
517 669 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53517669743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 669 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
8 AV JEAN-PIERRE D'ASSEZAT, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D & C

Transports routiers de fret interurbains

Finances de D & C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D & C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D & C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    517 669 743 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de D & C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de D & C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D & C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D & C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D & C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur D & C

Quel est le numéro SIREN de D & C ?

Le numéro SIREN de D & C est 517 669 743. Le SIRET de son siège social est 517 669 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517669743.

Où se situe le siège social de D & C ?

Le siège social de D & C est situé 8 av Jean-Pierre d'Assezat, 31810 Venerque.

D & C est-elle toujours en activité ?

Oui, D & C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D & C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A

Entreprises à Venerque

Toutes les entreprises à Venerque