CheckersProcédures

D.C.

Active
Siren531 338 366SCI14670 SAINT-PIERRE-DU-JONQUETCréée le 29 mars 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 338 366, D.C. est une SCI créée le 29 mars 2011. Elle est domiciliée 2 Che des Cailloux, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.C.

Dénomination
D.C.
SIREN
531 338 366
SIRET (siège)
531 338 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45531338366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 338 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
2 CHE DES CAILLOUX, 14670, SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.C.

L'administration et la gestion par location de biens immobiliers

Finances de D.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.

ED

ERIC DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

CG

CARINE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de D.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 SAINT-PIERRE-DU-JONQUETSiègeActif

    531 338 366 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de D.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur D.C.

Quel est le numéro SIREN de D.C. ?

Le numéro SIREN de D.C. est 531 338 366. Le SIRET de son siège social est 531 338 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531338366.

Qui dirige D.C. ?

D.C. est dirigée par ERIC DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.C. ?

Le siège social de D.C. est situé 2 Che des Cailloux, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet.

D.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.C..