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D.C.A.

Active
Siren438 650 079SARL31000 TOULOUSECréée le 01 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 650 079, D.C.A. est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de D.C.A.

Dénomination
D.C.A.
SIREN
438 650 079
SIRET (siège)
438 650 079 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40438650079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 650 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 août 2001
Siège social
21 RUE DE LA CONCORDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.C.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    438 650 079 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 703A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    438 650 079 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de D.C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de D.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur D.C.A.

Quel est le numéro SIREN de D.C.A. ?

Le numéro SIREN de D.C.A. est 438 650 079. Le SIRET de son siège social est 438 650 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438650079.

Où se situe le siège social de D.C.A. ?

Le siège social de D.C.A. est situé 21 rue de la Concorde, 31000 Toulouse.

D.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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