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D C A

Active
Siren538 982 257SARL31330 MERVILLECréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D C A est une SARL immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 982 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Patte d'Oie Espace Abilis, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D C A

Dénomination
D C A
SIREN
538 982 257
SIRET (siège)
538 982 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45538982257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 982 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
ZAC DE LA PATTE D'OIE ESPACE ABILIS, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D C A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D C A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeFermé

    538 982 257 00015 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 9329Z

Documents juridiques de D C A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de D C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D C A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur D C A

Quel est le numéro SIREN de D C A ?

Le numéro SIREN de D C A est 538 982 257. Le SIRET de son siège social est 538 982 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538982257.

Où se situe le siège social de D C A ?

Le siège social de D C A est situé Zac de la Patte d'Oie Espace Abilis, 31330 Merville.

D C A est-elle toujours en activité ?

Oui, D C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D C A.

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