D.C.B.I.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.C.B.I. est une SARL immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 773 815. Son siège social est situé 3 rue de la Violette, 27930 Miserey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ISRAFIL POLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.C.B.I.
INSEE- Dénomination
- D.C.B.I.
- SIREN
- 494 773 815
- SIRET (siège)
- 494 773 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06494773815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 773 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA VIOLETTE, 27930, MISEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.C.B.I.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.C.B.I.
INSEEÉtablissements de D.C.B.I.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27930 MISEREYSiègeFermé
494 773 815 00019 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de D.C.B.I.
INPIComptes annuels de D.C.B.I.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.B.I.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.C.B.I.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.B.I.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.C.B.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.C.B.I.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : POLAT Israfil
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur D.C.B.I.
Quel est le numéro SIREN de D.C.B.I. ?
Le numéro SIREN de D.C.B.I. est 494 773 815. Le SIRET de son siège social est 494 773 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494773815.
Qui dirige D.C.B.I. ?
D.C.B.I. est dirigée par ISRAFIL POLAT, gérant.
Où se situe le siège social de D.C.B.I. ?
Le siège social de D.C.B.I. est situé 3 rue de la Violette, 27930 Miserey.
D.C.B.I. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.C.B.I. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.C.B.I. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.B.I. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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