D&C BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
D&C BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 435 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte d'Arpajon, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par ELENA VIJOI, président de sas.
Fiche d'identité de D&C BATIMENT
INSEE- Dénomination
- D&C BATIMENT
- SIREN
- 802 435 958
- SIRET (siège)
- 802 435 958 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07802435958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 435 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 13 RTE D'ARPAJON, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D&C BATIMENT
Menuiserie, fermetures, parquets, revêtements, enduits, carrelage, peinture extérieure, doublage/cloisons, ménage, achat et revente de fenêtres.
Finances de D&C BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D&C BATIMENT
INSEEÉtablissements de D&C BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
802 435 958 00011 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de D&C BATIMENT
INPIComptes annuels de D&C BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&C BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D&C BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&C BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2018. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D&C BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D&C BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D&C BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur D&C BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de D&C BATIMENT ?
Le numéro SIREN de D&C BATIMENT est 802 435 958. Le SIRET de son siège social est 802 435 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802435958.
Qui dirige D&C BATIMENT ?
D&C BATIMENT est dirigée par ELENA VIJOI, président de sas.
Où se situe le siège social de D&C BATIMENT ?
Le siège social de D&C BATIMENT est situé 13 Rte d'Arpajon, 91650 Breuillet.
D&C BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, D&C BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D&C BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D&C BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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