CheckersProcédures

D.C.C

Fermée
Siren503 504 912SARL46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIERadiée le 02 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

D.C.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 504 912. Le siège social de l'entreprise se trouve lieu dit Clavières Sud Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Son activité principale relève du code NAF 4391A. PATRICK MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. D.C.C a été radiée le 2 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.C.C

Dénomination
D.C.C
SIREN
503 504 912
SIRET (siège)
503 504 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96503504912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 504 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
01 avril 2008
Date de radiation
02 mai 2023
Siège social
lieu dit Clavières Sud Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de D.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.C

PM

PATRICK MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de D.C.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIESiègeFermé

    503 504 912 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de D.C.C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.C.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2015. Clôturée le 17 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.C

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur D.C.C

Quel est le numéro SIREN de D.C.C ?

Le numéro SIREN de D.C.C est 503 504 912. Le SIRET de son siège social est 503 504 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503504912.

Qui dirige D.C.C ?

D.C.C est dirigée par PATRICK MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de D.C.C ?

Le siège social de D.C.C est situé lieu dit Clavières Sud Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

D.C.C est-elle toujours en activité ?

Non, D.C.C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2023.

D.C.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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