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D C J TASSIN

Active
Siren478 223 472SARL69160 TASSIN LA DEMI LUNECréée le 18 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D C J TASSIN est une SARL immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 223 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Victor Hugo, 69160 Tassin la Demi Lune. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. DOMINIQUE VEILLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D C J TASSIN

Dénomination
D C J TASSIN
SIREN
478 223 472
SIRET (siège)
478 223 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76478223472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 223 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 août 2004
Siège social
71 AV VICTOR HUGO, 69160, TASSIN LA DEMI LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D C J TASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D C J TASSIN

DV

DOMINIQUE VEILLAS

Gérant

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de D C J TASSIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN LA DEMI LUNESiègeFermé

    478 223 472 00018 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de D C J TASSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de D C J TASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C J TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D C J TASSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D C J TASSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D C J TASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D C J TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D C J TASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur D C J TASSIN

Quel est le numéro SIREN de D C J TASSIN ?

Le numéro SIREN de D C J TASSIN est 478 223 472. Le SIRET de son siège social est 478 223 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478223472.

Qui dirige D C J TASSIN ?

D C J TASSIN est dirigée par DOMINIQUE VEILLAS, gérant.

Où se situe le siège social de D C J TASSIN ?

Le siège social de D C J TASSIN est situé 71 av Victor Hugo, 69160 Tassin la Demi Lune.

D C J TASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, D C J TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D C J TASSIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D C J TASSIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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