D-C-L-A
Active4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
D-C-L-A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 941 433. Elle est domiciliée 23 rue Louis Philippe, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).
Fiche d'identité de D-C-L-A
INSEE- Dénomination
- D-C-L-A
- SIREN
- 523 941 433
- SIRET (siège)
- 523 941 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33523941433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 941 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 23 RUE LOUIS PHILIPPE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de D-C-L-A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-C-L-A
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine, Marie, Pierre CHAIGNEAU
Gérant(e) · de juillet 2010 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D-C-L-A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
523 941 433 00014 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 4751Z
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
523 941 433 00022 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4751Z
Documents juridiques de D-C-L-A
INPIConformité de D-C-L-A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-C-L-A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-C-L-A. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-C-L-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D-C-L-A
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-28
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur D-C-L-A
Quel est le numéro SIREN de D-C-L-A ?
Le numéro SIREN de D-C-L-A est 523 941 433. Le SIRET de son siège social est 523 941 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33523941433.
Où se situe le siège social de D-C-L-A ?
Le siège social de D-C-L-A est situé 23 rue Louis Philippe, 76600 Le Havre.
D-C-L-A est-elle toujours en activité ?
Oui, D-C-L-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-C-L-A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-C-L-A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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