D C M C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D C M C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 159 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Dinard, 22130 Plancoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de D C M C
INSEE- Dénomination
- D C M C
- SIREN
- 495 159 980
- SIRET (siège)
- 495 159 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30495159980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 159 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 22 RUE DE DINARD, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de D C M C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D C M C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D C M C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeFermé
495 159 980 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7022Z
- 22100 DINANFermé
495 159 980 00020 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de D C M C
INPIComptes annuels de D C M C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C M C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D C M C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D C M C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D C M C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Taxe
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 décembre 2011 · N° 10/17753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D C M C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D C M C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur D C M C
Quel est le numéro SIREN de D C M C ?
Le numéro SIREN de D C M C est 495 159 980. Le SIRET de son siège social est 495 159 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30495159980.
Où se situe le siège social de D C M C ?
Le siège social de D C M C est situé 22 rue de Dinard, 22130 Plancoet.
D C M C est-elle toujours en activité ?
Oui, D C M C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D C M C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D C M C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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