D.C MOTORS
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 469 849, D.C MOTORS est une SARL créée le 8 janvier 2013. Son siège social est situé Rte des Sauts Mercier, 74370 Filliere. D.C MOTORS relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de D.C MOTORS
INSEE- Dénomination
- D.C MOTORS
- SIREN
- 788 469 849
- SIRET (siège)
- 788 469 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54788469849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 469 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- RTE DES SAUTS MERCIER, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.C MOTORS
REPARATION MECANIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
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Finances de D.C MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.C MOTORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
David nom d'usage : DECALF DECALF
Gérant · de janvier 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.C MOTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
788 469 849 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de D.C MOTORS
INPIConformité de D.C MOTORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.C MOTORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.C MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.C MOTORS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DECALF David nom d'usage : DECALF n'est plus gérant. DECALF Johnny Guy Pierre nom d'usage : DECALF devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2012-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2012-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur D.C MOTORS
Quel est le numéro SIREN de D.C MOTORS ?
Le numéro SIREN de D.C MOTORS est 788 469 849. Le SIRET de son siège social est 788 469 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54788469849.
Où se situe le siège social de D.C MOTORS ?
Le siège social de D.C MOTORS est situé Rte des Sauts Mercier, 74370 Filliere.
D.C MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.C MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.C MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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