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D.C.S

Active
Siren422 340 489SARL17310 SAINT PIERRE D'OLERONCréée le 03 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.C.S est une SARL immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 340 489. Elle est domiciliée Rte de Saint Georges za des Mirouelles, 17310 Saint Pierre d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D.C.S

Dénomination
D.C.S
SIREN
422 340 489
SIRET (siège)
422 340 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10422340489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 340 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
RTE DE SAINT GEORGES ZA DES MIROUELLES, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.C.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeFermé

    422 340 489 00018 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 4764Z

Documents juridiques de D.C.S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur D.C.S

Quel est le numéro SIREN de D.C.S ?

Le numéro SIREN de D.C.S est 422 340 489. Le SIRET de son siège social est 422 340 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422340489.

Où se situe le siège social de D.C.S ?

Le siège social de D.C.S est situé Rte de Saint Georges za des Mirouelles, 17310 Saint Pierre d'Oleron.

D.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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