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D.C.S

Active
Siren480 069 442SARL70290 PLANCHER BASCréée le 04 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.C.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 069 442. Son siège social est situé 10 rue Pasteur, 70290 Plancher Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de D.C.S

Dénomination
D.C.S
SIREN
480 069 442
SIRET (siège)
480 069 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62480069442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 069 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
10 RUE PASTEUR, 70290, PLANCHER BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.C.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70290 PLANCHER BASSiègeFermé

    480 069 442 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de D.C.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008

Aucune mention de D.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur D.C.S

Quel est le numéro SIREN de D.C.S ?

Le numéro SIREN de D.C.S est 480 069 442. Le SIRET de son siège social est 480 069 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480069442.

Où se situe le siège social de D.C.S ?

Le siège social de D.C.S est situé 10 rue Pasteur, 70290 Plancher Bas.

D.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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