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D C S M

Active
Siren478 051 196SARL89100 MAILLOTCréée le 29 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D C S M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 051 196. Son siège social est situé 4 Rte de Malay, 89100 Maillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de D C S M

Dénomination
D C S M
SIREN
478 051 196
SIRET (siège)
478 051 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64478051196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 051 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
4 RTE DE MALAY, 89100, MAILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D C S M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D C S M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D C S M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeFermé

    478 051 196 00010 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 285D

Documents juridiques de D C S M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de D C S M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C S M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D C S M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D C S M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D C S M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D C S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D C S M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Co-gérant : DEHEURLES Patrick René Jean Marie. Co-gérant : DEHEURLES Sylvain Jean Gabriel Paul.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur D C S M

Quel est le numéro SIREN de D C S M ?

Le numéro SIREN de D C S M est 478 051 196. Le SIRET de son siège social est 478 051 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478051196.

Où se situe le siège social de D C S M ?

Le siège social de D C S M est situé 4 Rte de Malay, 89100 Maillot.

D C S M est-elle toujours en activité ?

Oui, D C S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D C S M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D C S M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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