D.C. S.N.C.
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 932 290, D.C. S.N.C. est une SNC créée le 24 mai 2002. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930L.
Fiche d'identité de D.C. S.N.C.
INSEE- Dénomination
- D.C. S.N.C.
- SIREN
- 441 932 290
- SIRET (siège)
- 441 932 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441932290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 932 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 930L
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.C. S.N.C.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.C. S.N.C.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.C. S.N.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
441 932 290 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 930L
Documents juridiques de D.C. S.N.C.
INPIConformité de D.C. S.N.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C. S.N.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de D.C. S.N.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.C. S.N.C.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 06/00552
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur D.C. S.N.C.
Quel est le numéro SIREN de D.C. S.N.C. ?
Le numéro SIREN de D.C. S.N.C. est 441 932 290. Le SIRET de son siège social est 441 932 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441932290.
Où se situe le siège social de D.C. S.N.C. ?
Le siège social de D.C. S.N.C. est situé 7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
D.C. S.N.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.C. S.N.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.C. S.N.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C. S.N.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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