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D.C. S.N.C.

Active
Siren441 932 290SNC68100 MULHOUSECréée le 24 mai 2002

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 932 290, D.C. S.N.C. est une SNC créée le 24 mai 2002. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930L.

Fiche d'identité de D.C. S.N.C.

Dénomination
D.C. S.N.C.
SIREN
441 932 290
SIRET (siège)
441 932 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09441932290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 932 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
930L
Date de création
24 mai 2002
Siège social
7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D.C. S.N.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.C. S.N.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.C. S.N.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    441 932 290 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 930L

Documents juridiques de D.C. S.N.C.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Conformité de D.C. S.N.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C. S.N.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 06/00552

Aucune mention de D.C. S.N.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.C. S.N.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 06/00552

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur D.C. S.N.C.

Quel est le numéro SIREN de D.C. S.N.C. ?

Le numéro SIREN de D.C. S.N.C. est 441 932 290. Le SIRET de son siège social est 441 932 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441932290.

Où se situe le siège social de D.C. S.N.C. ?

Le siège social de D.C. S.N.C. est situé 7 RUE 7 RUE Bonbonniere MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

D.C. S.N.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C. S.N.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C. S.N.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C. S.N.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.