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D CAP ECO

Fermée
Siren792 948 325SARL88260 BONVILLETRadiée le 27 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 948 325, D CAP ECO est une SARL créée le 7 mai 2013. Son siège social est situé 1 B la Forge Kaitel, 88260 Bonvillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. Elle est dirigée par JOSE COLLADO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2026.

Fiche d'identité de D CAP ECO

Dénomination
D CAP ECO
SIREN
792 948 325
SIRET (siège)
792 948 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12792948325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 948 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
07 mai 2013
Date de radiation
27 mai 2026
Siège social
1 B LA FORGE KAITEL, 88260, BONVILLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D CAP ECO

Nettoyage, décapage et dégraissage de tous supports par projection ou par immersion. Traitement de surface de tous supports. Achat, rénovation de tout immobilier

Finances de D CAP ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D CAP ECO

JC

JOSE COLLADO

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

JC

JOSE COLLADO

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de D CAP ECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88260 BONVILLETSiègeFermé

    792 948 325 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 8122Z

Documents juridiques de D CAP ECO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de D CAP ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D CAP ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D CAP ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CAP ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CAP ECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00679

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D CAP ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D CAP ECO

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur D CAP ECO

Quel est le numéro SIREN de D CAP ECO ?

Le numéro SIREN de D CAP ECO est 792 948 325. Le SIRET de son siège social est 792 948 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792948325.

Qui dirige D CAP ECO ?

D CAP ECO est dirigée par JOSE COLLADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D CAP ECO ?

Le siège social de D CAP ECO est situé 1 B la Forge Kaitel, 88260 Bonvillet.

D CAP ECO est-elle toujours en activité ?

Non, D CAP ECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2026.

D CAP ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CAP ECO.

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